AVANT-PROPOS
Le CEPANI, le Centre belge d’arbitrage et de médiation, vous souhaite la bienvenue.
Le CEPANI a été créé il y a 40 ans à l’initiative du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et de la Fédération des Entreprises de Belgique(FEB).
Il est aujourd’hui le centre d’arbitrage et de médiation de référence en Belgique. Totalement indépendant et ne poursuivant pas de but de lucre, il est composé d’hommes d’affaires, de professeurs d’université, de juristes d’entreprise, d’ avocats et de notaires.
Le CEPANI a un double but: d’une part, promouvoir l’arbitrage et la médiation et, d’autre part, gérer des dossiers concrets d’arbitrage et de médiation. .
Le CEPANI organise régulièrement des colloques et publie une Newsletter qui est une lettre d'information à destination de toutes les personnes intéressées par les techniques alternatives de règlement des litiges. Il publie également des ouvrages relatifs à l’arbitrage et à la médiation.
Par ailleurs, le CEPANI est un Centre auquel on peut s’adresser pour la solution concrète de litiges.
Il propose à cet égard quatre services:
il met à la disposition des parties en conflit un règlement qui organise la procédure d’arbitrage ou de médiation;
il nomme des arbitres et des médiateurs compétents, diligents et efficaces qui s’engagent à respecter les règles de déontologie qui ont été élaborées par le CEPANI;
il surveille le déroulement de la procédure et surtout le respect des délais prévus par le règlement ou par les parties;
le CEPANI offre aux parties des services en matière juridique et organisationnelle.
Le CEPANI a des relations suivies avec des centres analogues d’autres pays et, dans certains cas, des accords de coopération.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Guy KEUTGEN,
Président

Frais d'arbitrage
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