CEPINA

RECUEIL DES SENTENCES ARBITRALES

Recueil des sentences arbitrales du CEPANI 1985-1995

Le règlement du CEPANI dispose que les sentences arbitrales ne peuvent être publiées que de manière anonyme et moyennant l’accord exprès des parties. Tout en respectant cette disposition, le CEPANI a décidé de publier un certain nombre de sentences arbitrales qui présentent un intérêt juridique certain.

Le présent recueil couvre la période de 1985 à 1995. Chaque sentence est commentée par un spécialiste de la matière. Les sentences sélectionnées ne traitent pas exclusivement de problèmes relatifs à la procédure d’arbitrage sensu stricto.

Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans les deux autres langues (selon les cas, français, néerlandais ou anglais). Un relevé des mots clés en facilite la consultation.

Il est disponible au prix exceptionnel de 80 € (frais d’envoi non compris) .

Les commentateurs sont :

O. Caprasse, doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège; Y. De Cordt, prof. à l'Université Catholique de Louvain; D. De Meulemeester, avocat; B. Demeulenaere, avocat; M. Fontaine, prof. ém. de l'Université Catholique de Louvain; J. Herbots, prof. ém. de la Katholieke Universiteit Leuven; P. Hollander, avocat; F. Lifrange, avocat; J. Linsmeau, prof. à l'Université Libre de Bruxelles; D. Matray, ancien bâtonnier; P. Parmentier, avocat; I. Partsch-Lebbe, avocat; D. Philippe, prof. à l'Université Catholique de Louvain; Ch. Price, avocat; J.F. Tossens, avocat; D. Van Gerven, avocat.

Recueil des sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001

Ce recueil s'inscrit dans la volonté du Cepani de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001.

Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.

Il est disponible au prix exceptionnel de 95 € (frais d’envoi non compris) .Veuillez cliquer ici pour le commander.

Les commentateurs sont :

O. Caprasse, doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège; Y. De Cordt, prof. à l'Université Catholique de Louvain; D. De Meulemeester, avocat; J.N. Fassin, avocat; J.P. Fierens, ancien bâtonnier; M. Fontaine, prof. ém. de l'Université Catholique de Louvain; W. Goossens, avocat; G. Keutgen, Président du CEPANI, M. Krings, avocat; J. Lievens, avocat ; I. Partsch-Lebbe, avocat; D. Philippe, prof. à l'Université Catholique de Louvain; Ch. Price, avocat; J.F. Tossens, avocat; D. Van Gerven, avocat, H. Verbist, prof. à l'Universiteit Gent.