CEPINA

P.V. d'ordonnance

Download modèle d'un P.V. ou ordonnance

PROCES-VERBAL/ORDONNANCE N°... DU TRIBUNAL ARBITRAL

Arbitrage CEPANI n°

Dans la procédure arbitrale conformément au règlement d’arbitrage CEPANI en vigueur à compter du 1er janvier 2005

ENTRE:

Partie demanderesse

ET

Partie défenderesse

LE TRIBUNAL ARBITRAL DECIDE :

Fait à ……….le ……………..

L’arbitre unique / Le tribunal arbitral