Denis
Philippe
Date of birth: Sunday 20 February 1955
Nationality: Belge
Current occupation:
Avocat au Barreau de Bruxelles et Luxembourg
Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL) et à l’ICHEC
Professeur invité à l’Université de Paris X Nanterre
Professional experience:
Expert et responsable d’équipe dans de nombreuses missions pour le programme PHARE dans le cadre de l’assistance juridique aux pays d’Europe centrale
Membre de la commission des barreaux européens (CCBE) en charge du droit européen des contrats (European law Institute)
Ancien Président du Centre de droit des obligations de l’Université de Louvain
Membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Droit civil (Contrats et Obligations)
Membre du Comité de Rédaction de la Revue de Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles (responsable de la chronique Responsabilité Civile)
Member du conseil de l’institut de droit européen
Arbitration experience:
Expérience importante comme arbitre et comme conseil dans l'arbitrage national et international (CCI, ad hoc, CEPANI,...);
Membre de la Chambre d’Arbitrage slovaque.
Studies:
Licence en Droit, Université catholique de Louvain, cum magna laude, 1976
DESS en Droit européen, Université d’Utrecht, cum magna laude, 1977
Licence en Sciences économiques, Université catholique de Louvain, cum magna laude, 1978
Docteur en droit, Université catholique de Louvain, summa cum laude, 1983
Publications:
Thèse : Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle, Bruxelles, Centre Interuniversitaire de droit comparé, 1986, Etude de droit français, belge, allemand, italien, suisse et néerlandais
« L'endossement de la facture est-il le mode de transfert idéal des créances dans l'affacturage ? », La transmission des obligations, Bruxelles, Bruylant, 1980, pp. 551 à 561
« L'exploitation abusive d'informations privilégiées: une analyse comparative », Revue de droit international et de droit comparé, 1980, pp. 347 à 373
La subrogation: Support juridique du factoring en Belgique ? », Journal des tribunaux, 1980, pp. 233 à 243
« Quelques réflexions concernant la théorie de l'imprévision en droit belge », note sous Comm. Bruxelles, 16 janvier 1979, Journal des tribunaux, 1980, pp. 459 à 462
« L'inopposabilité des exceptions à l'endossataire de la facture par suite du silence prolongé du débiteur », Journal des tribunaux, 1981, pp. 649 à 653
« Les droits des travailleurs et le processus de décision économique dans l'entreprise: les destinées de la cinquième directive européenne relative à la structure des sociétés anonymes », Journal des tribunaux, 1982, pp. 677 à 678
« Une sanction civile en matière d'exploitation abusive d'informations privilégiées en bourse ? », Revue générale des assurances et des responsabilités (1-5), 1982, p. 10430
DALCQ (R.-O.), HANOTIAU (B.), PHILIPPE (D.), « Tendances du droit de la responsabilité », Revue de droit international et de droit comparé, 1983, pp. 31 à 52
« Petite réforme du louage et loyers en 1984 », Journal des tribunaux, 1984, pp. 302 à 303
« Autorité parentale - Responsabilité civile des parents - Protection de la jeunesse - Mineur délinquant », note sous Trib. jeun. Charleroi, 8 octobre 1981 et Mons, 15 mars 1982, Revue Trimestrielle de Droit Familial, 1985, pp. 392 à 396
Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle, Bruylant, Bruxelles, 1986
« Evolution du droit des affaires : notes brèves », D.A.O.R., 1986, pp. 21 à 26 et 49 à 51
« A propos de la responsabilité des enseignants : le cas du professeur d'éducation physique », Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 1986, pp. 391 à 408
« Projet de loi relatif aux initiés en bourse », D.A.O.R., 1987, pp. 381 à 385
« Responsabilité - Maîtres et commettants - Banque - Détournement – Préposé », observations sous Liège, 27 juin 1986, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1987, pp. 445 à 446
« Responsabilité - Faute - Plaine de jeux - Monitrice - Tracteur – Enfant », observations sous civ. Tournai, 28 mai 1986, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1987, p. 462
« Responsabilité - Communes - Voies publiques - Signalisation - Gardien - Vice de la chose », observations sous Appel Mons, 14 novembre 1986, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1987, p. 455
« La responsabilité du fait d'un enfant dément » note sous Bruxelles, 8 juin 1988, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 1566 à 1567
« Délai de livraison en matière de vente d'automobile », note sous Liège, 24 mai 1988, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 1557 à 1558
« A propos du cumul de responsabilité des parents et des instituteurs », note sous Bruxelles, 24 février 1987, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 1026 à 1028
« Le renversement de la présomption de faute des parents dans la surveillance et l'éducation de leur enfant », note sous Bruxelles, 10 décembre 1987, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 155 à 159
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), « Inédits de droit de la responsabilité (I) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 7 à 17
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), « Inédits de droit de la responsabilité (II) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1988, pp. 1545 à 1555
« De inpandgeving van de handelszaak », D.A.O.R.,1989, pp. 9 à 39
« Convention - Opposabilité des clauses contractuelles - Mandat - Contrat d'agence immobilière - Clause pénale - Réduction fondée sur des principes propres au mandat », note sous Anvers, 3 mars 1987, Revue générale de droit civil belge, 1989, pp. 243 à 24
« La responsabilité du personnel de surveillance dans les établissements scolaires », Revue générale de droit civil belge, 1989, pp. 101 à 121
« Interventions nouvelles du juge en droit des contrats (contrats commerciaux) », D.A.O.R., 1989, pp. 31 à 44
« De rechter en de bepaling van de inhoud van de overeenkomst », in De overeenkomst vandaag en morgen, Antwerpen, Kluwer, 1990, pp. 543 et s.
« Responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle », note sous Bruxelles, 16 octobre 1989, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1990, pp. 620 à 621
« Responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle », note sous Bruxelles, 16 octobre 1989, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1990, pp. 620 à 621
« L'évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité des parents », note sous Civ. Liège, 22 janvier 1990, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1990, pp. 1232 à 1234
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), « Inédits de droit de la responsabilité civile (III) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1990, pp. 290 à 303
« Belgian Contract Law : Some Principles », In : A. HARMATHY (dir.), Binding Force of Contract, Budapest, Institute for Legal and Administrative Sciences of the Hungarian Academy of Sciences, 1991, pp. 81 à 94
« Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme », in La vie du contrat à prestations successives, Bruxelles, Conférence du Jeune Barreau, 1991, pp. 159 à 205
« Responsabilité du fait des enfants déments », note sous Cass., 18 octobre 1990, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1991, pp. 761 à 762
« L'harmonisation des règles de droit privé entre pays de droit civil et pays de Common Law », D.A.O.R., 1991, pp. 79 à 86
« La responsabilité médicale en milieu hospitalier », note sous Civ. Liège, 5 mars 1991, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1991, pp. 1457 à 1459
« Responsabilité des vétérinaires », note sous Civ. Namur, 17 janvier 1991, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1991, pp. 783 à 784
« Belgian contract law : some principles », D.A.O.R., 1991, pp. 35 à 44
« EEC Law and monopolies in the electricity sector », D.A.O.R., 1991, pp. 61 à 66
« Les opérations d'initiés », Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, 1991, pp. 95 à 120
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), « Inédits de droit de la responsabilité (IV) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1991, pp. 1442 à 1448
DEWOLF (P.), PHILIPPE (D.) « Gesellschaftsrecht im Belgischen Recht », in J. KRAEMER et S. TIEMANN (hrsg), Unternehmen und Berater im EG-Binnenmarkt : Handbuch für Finanzen, Recht, Steuern, Stuttgart, Schäffer-Poeschel, 1992, pp. 131 à 172
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), SCHAMPS (G.), « Inédits de droit de la responsabilité civile (V) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1992, pp. 1442 à 1457
« Legal Professions in Belgium », in The legal professions in the new Europe : a handbook for practioners, Oxford, Blackwell, 1993, pp. 150 et s.
« L'entreprise en l'an 2000 - Le droit des contrats : perspectives », D.A.O.R., 1993, pp. 97 à 111
« La simulation et la protection des tiers », Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1993, pp. 53 à 72
« La bonne foi. Rapport belge », in La bonne foi : journées louisianaises, Paris : Litec, 1994, pp. 61 à 76
« La théorie de la relativité aquilienne », in Mélanges R.O. Dalcq : responsabilité et assurances, Bruxelles, Larcier, 1994, pp. 467 à 486
ANDERSEN (R.), PHILIPPE (D.), « Les privatisations », D.A.O.R., 1994, pp. 53 à 86
« Le devoir de conseil et la responsabilité quasi délictuelle », note sous Cass., 26 mars 1992, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1994, pp. 39 à 40
« Les investissements en Roumanie », Revue de Droit des Affaires Internationales, 1994, pp. 179 à 209
« La transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché en Europe centrale: quelques aspects juridiques », Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 1994, pp. 395 à 444
« La rédaction du contrat de joint venture », D.A.O.R., 1994, pp. 9 à 41
« L'obligation pour la victime de limiter son propre dommage », note sous Cass., 14 mai 1992, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1994, pp. 49 à 52
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.) « Inédits de droit de la responsabilité civile (VI) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1994, pp. 146 à 153
Eléments de droit des affaires, Creadif, Bruxelles, 1995
« De joint venture-overeenkomst », in Recht voor de onderneming, Deurne, Kluwer, 1995
« Les conditions d'application de la nouvelle loi. L'implication du véhicule automoteur », in L'indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 51 à 73
« Le factoring », in Guide juridique de l'Entreprise - Titre V - Livre 57, Bruxelles, Kluwer, 1995, p. 27
« Le leasing », in Guide juridique de l'Entreprise - Titre IV - Livre 47, Bruxelles, Kluwer, 1995, p. 26
« Date valeur et taux d'intérêt variable », Journal des Juges de Paix, 1995, pp. 108 à 121
MEYSMANS (M.), PHILIPPE (D.), « De betrokkenheid van het motorrijtuig in de nieuwe wet tot bescherming van de zwakke gebruikers », Tijdschrift voor Privaatrecht, 1995, pp. 405 à 438
« La responsabilité de l'Etat pour faute des magistrats », note sous Cass., 8 décembre 1994, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1995, pp. 392 à 393
« Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme », Cahier du juriste, 1995, pp. 73 à 77
« A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s'y rapportant », Revue de Droit des Affaires Internationales, 1995, pp. 171 à 197
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), « Inédits de responsabilité civile (VII) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1995, pp. 984 à 992
« La protection de la partie faible en droit international », in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels. Comparaisons franco-belges, Paris, LGDJ, 1996, pp. 553 à 582
« La prévisibilité du dommage, élément constitutif de la faute », note sous Mons, 28 juin 1994, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1996, pp. 93 à 95
« Les clauses de garantie en matière de vices cachés », Revue générale de droit civil belge, 1996, pp. 173 à 203
PHILIPPE (D.), VANDERMERSCH (M.), « La responsabilité des communes en matière de voirie et la faute de la victime », observations sous Cass., 21 octobre 1993, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1996, pp. 85 à 90
« Autonomie et contrôle des clauses contractuelles dans les relations entre professionnels », in L'entreprise et son client : un partenariat constructif, Bruxelles, Bruylant, 1997
« Le Trust », in Le trust et la fiducie. Implications pratiques, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 21 à 49
« A propos du concours des fautes et du lien causal », observations sous Cass., 19 janvier 1996, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1997, p. 278
« Heureux qui, comme Ulysse », observations sous Liège, 3ème Ch., 28 mars 1995, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1997, pp. 667 à 668
« A propos du lien causal », observations sous Cass., 1ère Ch., 14 juin 1996, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1997, pp. 282 à 284
« Responsabilité - Réparation du dommage - événement postérieur - Date de la fin d'activité », observations sous Cass., 1ère Ch., 2 février 1996, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1997, p. 279
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), VANDERMERSCH (M.), « Inédits de responsabilité civile (VIII) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1997, pp. 248 à 264
« Les conventions relatives à la cessibilité des titres », in Le droit des affaires, 1998, pp. 21 à 41
« Responsabilité médicale - Consentement éclairé du patient - Charge de la preuve », note sous Bruxelles, 29 mars 1996, Revue de droit de la santé, 1998-99, pp. 36 à 38
« L'inexécution des obligations selon la Convention de Vienne », Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 1998, pp. 305 à 335
« À propos de la responsabilité des magistrats », observations sous Cass., 1ère chambre, 26 juin 1998, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1998, pp. 1170 à 1172
DE LA SERNA (I.), PHILIPPE (D.), VANDERMERSCH (M.), « Inédits de responsabilité civile (IX) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 1998, pp. 1412 à 1423
FALLON (M.), PHILIPPE (D.), « La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises », Journal des tribunaux, 1998, pp. 17 à 37
« La responsabilité civile en matière d'énergie », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 1999, Titre III, Dossier 32
« L'euro et les pays d'Europe centrale », in L. THEVENOZ, M. FONTAINE (eds.), La monnaie unique et les pays tiers, Zurich, Schulthess, 1999, pp. 211 à 222
« La rédaction du contrat de joint-venture », in Recherche et développement d'un produit, Bruxelles, Bruylant, 2000
« Le mandat », in M. COIPEL, P. WERY, I. DURANT, A. CRUQUENAIRE (eds.), Guide juridique de l'Entreprise. Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2000, Titre III, Livre 36
« La garantie des vices cachés », Cahier du juriste, 2000, pp. 1 à 6
« Responsabilité - Pouvoirs publics - Chose - Voirie - Manque d'adhérence du revêtement - Signalisation - ... », observations sous Liège, 11 octobre 1999, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2000, pp. 765 à 766
« Les clauses de force majeure, d'imprévision et de transfert des risques », in P. WERY (dir.), Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles, Brugge, La Charte, 2001, pp. 2 à 31
« Vertragsanpassungs- und Härteklauseln in Langezeitverträgen - belgisches Recht in internationalen Vergleich », in Recht der Internationalen Wirtschaft : Betriebs-Berater International, 2001, pp. 270 à 273
« Faute "de" jeu et faute "dans" le jeu », observations sous Mons, 15 février 2000, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2001, pp. 86 à 87
DELFORGE (C.), FONTAINE (M.), PHILIPPE (D.), Les aspects juridiques de l'outsourcing, Bruxelles, Bruylant, 2002
PHILIPPE (D.); MICHAUX (S.), « La force majeure », in P. JADOUL (dir.), Obligations. Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2002, pp. II13-133-II13-173
« Outsourcing - Aspects internationaux et gestion des conflits », in C. DELFORGE, M. FONTAINE et D. PHILIPPE eds.), Les aspects juridiques de l'outsourcing, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 155 à 203
« Economie contractuelle, cause, erreur et interprétation du contrat », in Liber amicorum Jacques Herbots, Deurne, Kluwer, 2002, pp. 295 à 309
PHILIPPE (D.), VANDERMERSCH (M.), « L'inexécution dans les contrats du commerce international », in M. FONTAINE et G. VINEY (eds.), Les sanctions d'inexécution des obligations contractuelles, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 701 à 788
BAETENS (M.), GOUDEN (M.), PHILIPPE (D.), « La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », in Le droit des affaires, 2002, pp. 186 à 196
« Introduction au contrat d'outsourcing et règlement alternatif des conflits dans ce contrat », Cahier du juriste, 2002, pp. 37 à 48
« Annulation de nomination et lien causal », note sous Cass., 21 décembre 2001, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2002, pp. 1035 à 1036
« L'usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires », in Mélanges offerts à Marcel Fontaine - Deuxième partie, "Ius commune. Droit privé européen", Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 493 à 520
« Transmission (des obligations) ut singuli », in Obligations. Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2003, pp. IV11-1-IV11-46
CHAMMAS (M.), PHILIPPE (D.), « L'opposabilité des conditions générales », in Le processus de formation du contrat, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 189 à 328
« Les clauses de best efforts: analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil », in Liber amicorum Guy Horsmans, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 905 à 941
NOTTE (C.), PHILIPPE (D.), « Responsabilité pénale des personnes morales et délégation de pouvoirs. Aperçu de la situation en Belgique et au Luxembourg », Annales du droit luxembourgeois, 2004, pp. 163 à 274
« Le bon père de famille est-il désincarné ? », note sous Cass., 5 juin 2003, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2004, pp. 547 à 548
GOUDEN (M.), PHILIPPE (D.), « Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage », note sous Cass., 2 septembre 2004, Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2004, pp. 1324 à 1331
GOUDEN (M.), PHILIPPE (D.), « Inédits de responsabilité civile (X) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2004, pp. 228 à 239
PHILIPPE (D.), RUWET (C.), « Les clauses mettant fin au contrat », in Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 235 à 322
« La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage », Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1955-1995, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 294 à 308
« La réforme du Code civil allemand : une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon ? », in :A. WIJFELS (ed.), Le code civil entre ius commune et droit privé européen, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 93 à 116
GOUDEN (M.), HALBRECQ (L.), PHILIPPE (D.), « Inédits de responsabilité civile (XI) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2005, pp. 1800 à 1843
NOTTE (C.), PHILIPPE (D.), « Responsabilité pénale des personnes morales et délégation de pouvoirs. Aperçu de la situation en Belgique et au Luxembourg », in Annales du droit luxembourgeois - volume 14 - 2004, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 163 à 274
DE CORDT (Y.), PHILIPPE (D.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales, Bruxelles, La Charte, 2007
« De financieringshuur of leasing: nabeschouwing », in Handboek leasing, Brugge, Die Keure NV, 2007, pp. 643 à 667
PHILIPPE (D.), PHILIPPE (D.-E.), « Le leasing », in M. COIPEL, P. WERY, I. DURANT, A. CRUQUENAIRE (eds.), Guide juridique de l'Entreprise. Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2007, Titre IV, Livre 471
BOSLY (H.), DE CORDT (Y.), PHILIPPE (D.), « La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et la responsabilité pénale ... », in Y. DE CORDT et D. PHILIPPE (eds.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales, Bruxelles, La Charte, 2007
« La responsabilité précontractuelle dans une cession de titres, note d'observation », Recueil de sentences arbitrales du CEPANI, 2007
« Le point sur ... L'imprévision », Journal des tribunaux, 2007, pp. 738 à 741
GOUDEN (M.), PHILIPPE (D.), « Inédits de responsabilité civile (première partie) - Importance de la norme - Obligation du patient ? », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2007, pp. 1420 à 1455
GOUDEN (M.), PHILIPPE (D.), « Inédits de responsabilité civile (seconde partie) », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2007, pp. 1542 à 1569
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