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Cepani

Calculateur des frais d'arbitrage

Nous vous prions de bien vouloir prendre note du fait que les honoraires des arbitres sont soumis à TVA de 21% depuis le 1er Janvier, 2014.
Les frais administratifs du CEPANI s’élèvent à 10% des frais et honoraires des arbitres et sont soumis à la TVA.