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Cepani

Montants > € 25 000

Lors d’un arbitrage CEPANI, les parties payent, au début de la procédure et avant la désignation du tribunal arbitral, une provision pour les frais d’arbitrage. Celle-ci est calculée en tenant compte de la valeur financière de la demande et sur base du barème pour l’arbitrage faisant intégralement partie des Règlements du CEPANI.

Le montant découlant de l’application du barème est destiné au paiement des honoraires et des frais des membres du tribunal arbitral. Le montant précité est majoré de 10% pour couvrir les frais administratifs du CEPANI. Le tout constitue la provision pour les frais d’arbitrage.

A la fin de la procédure d’arbitrage, le Secrétariat du CEPANI demande à chaque arbitre de lui transmettre un relevé de ses frais et dépenses dans le cadre de l’arbitrage ainsi qu’une estimation du nombre d’heures consacrées à l’arbitrage.

Après réception de ces relevés, le Secrétariat déduit les frais et dépenses des arbitres du montant dont il dispose pour payer les honoraires et frais des arbitres. Le solde ainsi obtenu est en principe réparti de la manière suivante (sauf circonstances exceptionnelles ou accord contraire entre les arbitres) afin de couvrir les honoraires : 40% pour le président du tribunal arbitral et 30% pour chacun des coarbitres. Lorsqu’un seul arbitre a été désigné, il reçoit la totalité du solde à titre d’honoraires.

Le Secrétariat communique ensuite au tribunal arbitral le récapitulatif des frais et honoraires de chacun et demande à chacun de lui transmettre une note d’honoraires pour le montant attribué. Après réception de ces notes d’honoraires, le CEPANI procède au paiement.