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Cepani

Qu'est-ce que l'arbitrage ?

L’arbitrage est une forme de règlement alternatif des litiges présentant un certain nombre d'avantages. Face à un conflit, des parties peuvent convenir de soumettre leur différend à un tribunal arbitral. Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale obligatoire après avoir entendu toutes les parties. Si nécessaire, l’exécution de cette sentence peut faire l’objet d’une exécution forcée.

L’arbitrage ne peut se dérouler qu’avec le consentement explicite de toutes les parties concernées. Ce consentement peut faire partie d’un accord existant, mais peut également être conclu après la naissance du litige.
 

POURQUOI OPTER POUR L’ARBITRAGE ?

Une procédure d’arbitrage CEPANI offre de multiples avantages :             

  • RAPIDITE

Une procédure d’arbitrage CEPANI prend en moyenne  8 mois à un an. Cette durée limitée est liée à l’absence de recours, aux procédures flexibles et informelles et à l’expertise et à la disponibilité indispensable des arbitres. Dans le cas d’un litige d’une importance pécuniaire limitée (< 25.000 EUR), cette durée est même réduite à +/- 4 mois. Cette procédure pour les litiges d’une importance pécuniaire limitée se déroule en principe entièrement par écrit et un seul arbitre est désigné.

  • CONFIDENTIALITE

Une procédure d’arbitrage est strictement confidentielle, contrairement aux procédures devant les cours et tribunaux qui sont en principe publique. Les arbitres sont tenus à la discrétion absolue, les parties concernées sont entendues à huis clos et la sentence arbitrale n’est publiée qu’avec le consentement explicite des parties. Ce climat de confiance et de discrétion vise à préserver de façon optimale les relations entre les parties.

  • EXPERTISE

Pour toute procédure d’arbitrage, le Comité de nomination examine, au cas par cas, quelle personne est la plus qualifiée pour trancher le litige.

  • COÛT

Les coûts d’un arbitrage du CEPANI sont calculés conformément à un barème sur base de la valeur financière du litige. Les parties connaissent donc à l’avance le coût de l’arbitrage.
L’absence de recours et la simplification de la procédure permettent de faire l’économie de nombreux coûts.

 

Euroarbitrage et le CEPANI

EuroArbitrage et le CEPANI se sont accordés pour que le CEPANI prenne la suite d’EuroArbitrage pour la gestion des procédures qui pourraient survenir. Les membres d’EuroArbitrage ont unanimement estimé que le CEPANI, en raison de la qualité de son règlement et de son administration, devait être désigné pour administrer des litiges pouvant survenir dans le cadre d’EuroArbitrage.