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Cepani

Qu'est-ce que le mini-trial?

En 1997, le CEPANI a rencontré le souhait des entreprises de disposer d'un instrument qui, en plus des arbitrages et médiations classiques, est apte à favoriser l'obtention d'un accord entre les parties en litige. Cet outil a reçu la dénomination internationale consacrée de « mini-trial ».

Le mini-trial est la formule de procédure appropriée dans le cas d'un entrepreneur souhaitant régler un conflit de manière rapide et efficace, de sorte à ce que les parties concernées puissent retrouver des relations commerciales normales dans les plus brefs délais. Les deux parties prennent directement part à la procédure en désignant chacune un représentant haut placé afin qu'il obtienne le rôle d'assesseur dans le comité de mini-trial. Ce comité est présidé par un président désigné par le CEPANI, lequel a pour mission de dégager un consensus afin d’arriver à un accord valable entre les parties.

Pour que cette procédure soit couronnée de succès, deux conditions doivent être remplies :

  • les parties auprès du comité mini-trial doivent être représentées par des personnes d'un niveau suffisamment élevé, afin qu'elles puissent prendre du recul par rapport au litige concret et tenir compte des intérêts de la société à long terme. Les assesseurs doivent pouvoir engager l'entreprise lorsqu'un accord est dégagé,
  • il est essentiel que le président du comité de mini-trial, désigné par le CEPANI, fasse preuve d’une autorité suffisante et de qualités en matière de négociation, ce qui lui permettra une perception correcte du litige, mais aussi une approche psychologique adéquate de ce dernier.