Aller au contenu principal
Cepani
Quelle est la principale différence entre la médiation et le mini-trial ?

La différence entre la médiation et le mini-trial se situe essentiellement au niveau de la composition spécifique du comité mini-trial. Lors d’une médiation, uniquement un tiers indépendant sera médiateur entre les parties. Un mini-trial, quant à lui, est présidé par un comité. Ce comité se compose d’un président et deux représentants haut placés des parties. Le président discutera avec ces deux représentants en vue de conclure un accord. Le fait que le président du comité de mini-trial soit habilité à se concerter individuellement avec chacun des assesseurs constitue également une différence par rapport à la procédure de médiation.

Quel est le coût d'une procédure mini-trial au CEPANI ?

Le coût d’une procédure mini-trial au CEPANI comprend d’une part, les honoraires et les frais du président du comité mini-trial et d’autre part, les frais administratifs du secrétariat, qui s’élèvent à 10% des honoraires et frais du président du comité de mini-trial.
Dès réception de la demande de mini-trial, le CEPANI demande aux parties concernées de s’acquitter, endéans le mois d’une provision pour couvrir les frais du mini-trial. Cette provision est calculée sur base du barème pour le mini-trial, qui tient compte de la valeur financière du litige. Chacune des parties paie la moitié des frais.