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Cepani

Litiges noms de domaine ".be"

En 2000, DNS.be, l’autorité d’enregistrement des noms de domaine « .be », a confié au CEPANI le soin d’établir un règlement pour régler les litiges concernant les noms de domaine « .be ». Dans cette optique, un groupe d’experts réunis par le CEPANI a mis au point un règlement ad hoc décrivant les diverses phases de la procédure.

Cette procédure se caractérise par une très grande rapidité et par le fait qu’elle se déroule entièrement en ligne sans que, en principe, les parties comparaissent devant le tiers chargé de trancher le litige. La décision de ce tiers est publiée sur le site du CEPANI et communiquée à DNS.be qui la met en œuvre en radiant le nom d’un domaine ou en modifiant le nom de son titulaire, sauf si une procédure d’appel est introduite ou si une décision judiciaire ordonne la suspension de la radiation ou du transfert dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la décision.

Les tiers désignés par le CEPANI pour trancher le litige sont choisis parmi une liste d’experts régulièrement actualisée et reprise sur le site du CEPANI.

Le nouveau règlement pour la résolution des conflits concernant les noms de domaines .be du CEPANI est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il est disponible en français, néerlandais et anglais.