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Cepani

Règlement Noms de domaine ".be"

Le nouveau règlement du CEPANI pour la résolution des litiges concernant les noms de domaine entre en vigueur le 1er janvier 2018 !

Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure se déroule désormais exclusivement par voie électronique et que les frais de la procédure s’entendent dorénavant hors TVA

Télécharger le Règlement pour les litiges concernant les noms de domaine .be

ANNEXES

Annexe I: Frais
Annexe II : Déclaration d’indépendance
Annexe III : Liste des Tiers Décideurs reconnus
Annexe IV : Formulaire de plainte
Annexe V : Formulaire de réponse
Annexe VI : Formulaire d'Appel
Annexe VII : Dispositions techniques