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Au vu de la crise sanitaire et d’une potentielle résurgence de la pandémie  COVID-19, la tenue de l’audience à distance pourrait être une option privilégiée de plus en plus régulièrement par les arbitres.  En raison du COVID 19 – mais ceci vaut également au-delà du contexte pandémique actuel – un Tribunal Arbitral devrait pouvoir décider d’organiser ou de tenir des audiences par tous les moyens de communication appropriés, après consultation des parties, si et dans la mesure où le Tribunal s’est assuré que les droits de la défense soient respectés et que toutes les conditions assurant la tenue d’un procès équitable soient réunies.  

Compte tenu de ces éléments et afin de garantir le bon déroulement des procédures d’arbitrage du CEPANI, les articles 24(3) et 24(4) du Règlement d’arbitrage du CEPANI ont été modifiés et sont en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DU CEPANI EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER JUILLET 2020

Chers collègues,

Nous assurons la continuité du travail à bureaux fermés.

Nous privilégions dès lors l’échange exclusivement électronique et téléphonique. Le cas échéant, les copies papier pourront toujours être déposées à la réception de la FEB, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

Le CEPANI est  disponible et se tient prêt à vous aider au mieux.  Nous invitons les parties et arbitres à nous contacter en cas de souci.  Nous nous efforcerons de vous assister et de vous informer des différentes possibilités.

Emma Van CAMPENHOUDT
Secrétaire général |Secretaris-generaal| Secretary General

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