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Le CEPANI est le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation. Le Centre offre aux parties en litige l’assistance administrative pour toutes leurs démarches, afin de leur permettre d’atteindre une solution satisfaisante pour leur conflit. Le Centre vise à créer le cadre juridique et administratif approprié pour les parties, pour permettre une résolution rapide et sûre des différends.
Le Centre a été fondé en 1969 sous les auspices de la Fédération des Entreprises de Belgique et du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale. A ce jour, le CEPANI entretient une relation étroite avec ces deux organisations fondatrices et est toujours actif dans les locaux de la FEB. Le CEPANI est devenu le plus grand centre belge d’arbitrage et de médiation grâce entre autres à ses connaissances et qualités professionnelles. Le centre entretient également des contacts étroits avec les centres d’arbitrage étrangers et s’investit dans la promotion mondiale de Bruxelles comme lieu d’arbitrage.
Le CEPANI a un double objectif :
- Organiser des procédures d’arbitrage et de médiation. Concrètement, cela signifie que le CEPANI met à disposition un règlement d’arbitrage et de médiation, assure la désignation d’arbitres, médiateurs et experts neutres, surveille rigoureusement le déroulement adéquat de la procédure et offre si nécessaire des services en matière juridique et logistique.
- Promouvoir activement l’arbitrage, la médiation et les autres modes alternatifs de règlement de litiges. Dans cette optique, le CEPANI organise régulièrement des conférences, des colloques, des journées d’étude et publie des ouvrages et revues scientifiques. Le CEPANI participe également activement à la préparation des initiatives législatives dans ce domaine.
Le CEPANI n’exerce pas lui-même les fonctions d’arbitre, de médiateur, d’expert ou de tiers neutre.
Vous trouverez les statuts de l’ASBL ici
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Le CEPANI a une longue tradition de conclusion d’accords de collaboration avec des institutions d’arbitrage renommées et de premier plan dans le monde entier. Ces accords sont principalement basés sur la promotion de toutes les formes de règlement alternatif des litiges, l’échange d’informations et l’expression de la reconnaissance mutuelle et de l’amitié.
Le 8 mars 2016, le conseil d’administration du CEPANI a décidé de conclure également des partenariats avec des prestataires de services spécialisés.
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Le CEPANI comme porte d’entrée de la communauté belge de l’arbitrage, plusieurs entreprises ont manifesté leur intérêt pour y accéder.
Le CEPANI s’est prononcé en faveur de ces demandes, tout en respectant les consignes les plus strictes possibles.
Le CEPANI, en tant qu’institution d’arbitrage, considère les normes d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité comme caractéristiques primordiales et cruciales pour son bon fonctionnement et garant de la confiance de ses utilisateurs.
C’est pourquoi les partenaires du CEPANI doivent être des entreprises ayant une réputation irréprochable et des leaders dans leur domaine.
Les partenaires du CEPANI ne peuvent en aucun cas être parties à une procédure d’arbitrage administrée par le CEPANI.
Les partenariats doivent prévoir une relation de longue durée et ne peuvent être visualisés que de manière modeste et esthétique, par le biais du site web du CEPANI, de la lettre d’information du CEPANI et lors de conférences dont le CEPANI ou le CEPANI40 est l’organisateur principal.
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Acolad est le leader européen de la traduction professionnelle et s’illustre comme l’un des acteurs les plus dynamiques de son secteur.
Le groupe, implanté dans 14 pays et sur 3 continents, se distingue par son approche multi-locale du marché, une spécificité qui lui vaut la préférence de nombreux clients à l’international.
Acolad propose une large gamme de services linguistiques, pour tous les secteurs professionnels : traduction, localisation, interprétariat…
Le groupe Acolad entretient une relation de confiance avec plus de 15 000 traducteurs professionnels, considérés comme véritables orfèvres du “mot”.
On November 15, 2016 CEPANI entered into a Partnership with Wolters Kluwer Belgium for an initial period of five years.
Wolters Kluwer Belgium provides information, software and services. Our customers are legal, business, tax, accounting, finance, and HSE professionals and businesses. We help our customers to be more efficient and effective and support them in making decisions with confidence.
L’Institut des juristes d’entreprise (IJE) est l’organisation professionnelle fédérale, créée par la loi du 1er mars 2000, pour les juristes d’entreprise, garante de leur indépendance intellectuelle. Dans un environnement commercial et juridique mondialisé en constante évolution, l’IJE se profile comme guide des juristes d’entreprise dans leur rôle crucial de conseiller juridique et de partenaire stratégique de leur employeur.
L’Institut des juristes d’entreprise suit de près les évolutions de la profession. Nous répondons de manière proactive à l’actualité du monde juridique.
En tant que centre d’expertise, nous sommes à l’écoute des dernières tendances mais aussi des réalités de nos membres. À cette fin, nous organisons de nombreux séminaires, formations, journées d’étude et webinaires pour contribuer au renforcement de la qualité de la profession, lesquels s’inscrivent dans le cadre de la Formation Continue obligatoire du juriste d’entreprise.
En outre, l’Institut détermine les règles déontologiques de la profession et veille à leur respect. Ce dernier point est d’autant plus importants que les juristes d’entreprise sont tenus et protégés par la confidentialité entourant leurs avis juridiques, dont l’impact sur les activités de leur entreprise est important.
Le juriste d’entreprise joue également un rôle dans la prévention des procédures judiciaires et administratives, dans un pays où leur nombre, leur arriéré et leur manque de financement sont élevés. En cas de litige, le juriste d’entreprise est bien placé pour promouvoir l’application de méthodes alternatives de règlement des litiges, telles que l’arbitrage et la médiation. Dans ce contexte, le CEPANI et l’IJE entretiennent des liens étroits.
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Policy statement:
The Pledge:
On November 10, 2016, the CEPANI Board of Directors signed the pledge for equal representation in arbitration. By doing so CEPANI confirms its will to take all the steps reasonable to it to ensure equal representation in arbitration.
QUI?
Toute personne, peu importe la nationalité, qui porte un intérêt à l’arbitrage ou la médiation, peut devenir membre du CEPANI.
POURQUOI?
La qualité de membre du CEPANI confère notamment les avantages suivants:
- Une réduction du prix d’inscription à toutes les activités du CEPANI
- Une réduction du prix de souscription aux livres et revues publiés par le CEPANI
- La mention sur la liste des membres sur le site du CEPANI
- La mention dans le répertoire des membres du CEPANI
Attention: la qualité de membre du CEPANI ne confère aucune garantie ou aucun droit quant à la désignation comme arbitre.
COMMENT?
Toute demande d’affiliation doit être soumise au Président du CEPANI.
En outre, il convient d’envoyer un email à l’adresse evc@cepani.be et d’y joindre un Curriculum Vitae à jour ainsi qu’une photo en noir et blanc.
Conformément aux statuts, une candidature doit toujours être soutenue par deux membres du CEPANI. Si vous ne connaissez pas deux membres, n’hésitez pas à nous contacter.
Veuillez donc demander aux membres qui vous présentent de faire parvenir leurs lettres d’introduction à l’attention du président du CEPANI.
Votre candidature sera examinée lors de la première réunion du conseil d’administration suivant votre demande, qui décidera ensuite si les candidatures soumises sont acceptées.
En 2022, la cotisation s’élève à 255,00 EUR TVA excl. (308,55 EUR TVA incl.) La cotisation comprend l’abonnement annuel à la revue belge pour l’arbitrage b-Arbitra.
Un grand merci d’avance et au plaisir de vous accueillir prochainement comme nouveau membre!
Nos membres
Le CEPANI40 a été créé en 2004, sous les auspices du CEPANI, spécialement pour les jeunes professionnels intéressés par l’arbitrage.
Le CEPANI40 met à leur disposition un forum où ils peuvent nouer des contacts et échanger de manière informelle des points de vue, des idées et des expériences concernant l’arbitrage.
Pour ce faire, le CEPANI40 organise des réunions périodiques dans le cadre desquelles les questions et problèmes pratiques sont abordés et examinés avec l’aide d’experts. Les membres du CEPANI40 peuvent ainsi débattre spontanément des différents aspects de la pratique de l’arbitrage. Ils peuvent également approfondir les questions particulières qui les intéressent.
L’affiliation au CEPANI40 est gratuite et accessible à toute personne de moins de quarante ans, quelque soit sa nationalité, qui porte un intérêt à l’arbitrage. votre affiliation vous donne droit à des réductions sur le prix des activités organisées par le CEPANI.
Nous attirons cependant votre aimable attention sur le fait qu’être membre du CEPANI40 n’implique absolument pas le fait d’être membre du CEPANI.
Si vous êtes intéressé de devenir membre du CEPANI40, veuillez nous envoyer un email à Mme. Astrid Moreau amo@cepani.be avec votre nom, prénom et date de naissance.
Guillaume Croisant, Attorney at law, Linklaters
Lauren Rasking, Allen & Overy
STEERING COMMITTEE
Sophie Bourgois, Stibbe
Dodo Chochitaichvili, Ariga law
Bart De Bock, Allen & Overy
Adrien Fink, Deloitte
Alexandre Hublet, White & Case
Jan Janssen, Petillion
Katherine Jonckheere, Counsel – Litigation and Disputes at bp
Lily Kengen, Tossens, Goldman Gonne
Iris Raynaud, Hanotiau & van den Berg
Beatrice Van Tornout, Liedekerke
Astrid Moreau, Legal Attaché CEPANI
Ana Coimbra Trigo
Michael Farchakh
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