Le CEPANI est le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation. Le Centre offre aux parties en litige l’assistance administrative pour toutes leurs démarches, afin de leur permettre d’atteindre une solution satisfaisante pour leur conflit. Le Centre vise à créer le cadre juridique et administratif approprié pour les parties, pour permettre une résolution rapide et sûre des différends.

Le Centre a été fondé en 1969 sous les auspices de la Fédération des Entreprises de Belgique et du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale. A ce jour, le CEPANI entretient une relation étroite avec ces deux organisations fondatrices et est toujours actif dans les locaux de la FEB. Le CEPANI est devenu le plus grand centre belge d’arbitrage et de médiation grâce entre autres à ses connaissances et qualités professionnelles. Le centre entretient également des contacts étroits avec les centres d’arbitrage étrangers et s’investit dans la promotion mondiale de Bruxelles comme lieu d’arbitrage.

Le CEPANI a un double objectif :

• Organiser des procédures d’arbitrage et de médiation. Concrètement, cela signifie que le CEPANI met à disposition un règlement d’arbitrage et de médiation, assure la désignation d’arbitres, médiateurs et experts neutres, surveille rigoureusement le déroulement adéquat de la procédure et offre si nécessaire des services en matière juridique et logistique.

• Promouvoir activement l’arbitrage, la médiation et les autres modes alternatifs de règlement de litiges. Dans cette optique, le CEPANI organise régulièrement des conférences, des colloques, des journées d’étude et publie des ouvrages et revues scientifiques. Le CEPANI participe également activement à la préparation des initiatives législatives dans ce domaine.

Le CEPANI n’exerce pas lui-même les fonctions d’arbitre, de médiateur, d’expert ou de tiers neutre.

Vous trouverez les statuts de l’ASBL ici

Le CEPANI a une longue tradition de conclusion d’accords de collaboration avec des institutions d’arbitrage renommées et de premier plan dans le monde entier. Ces accords sont principalement basés sur la promotion de toutes les formes de règlement alternatif des litiges, l’échange d’informations et l’expression de la reconnaissance mutuelle et de l’amitié.

Le 8 mars 2016, le conseil d’administration du CEPANI a décidé de conclure également des partenariats avec des prestataires de services spécialisés.

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Le CEPANI comme porte d’entrée de la communauté belge de l’arbitrage, plusieurs entreprises ont manifesté leur intérêt pour y accéder.

Le CEPANI s’est prononcé en faveur de ces demandes, tout en respectant les consignes les plus  strictes possibles.

Le CEPANI, en tant qu’institution d’arbitrage, considère les normes d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité comme caractéristiques primordiales et cruciales pour son bon fonctionnement et garant de la confiance de ses utilisateurs.

C’est pourquoi les partenaires du CEPANI doivent être des entreprises ayant une réputation irréprochable et des leaders dans leur domaine.

Les partenaires du CEPANI ne peuvent en aucun cas être parties à une procédure d’arbitrage administrée par le CEPANI.

Les partenariats doivent prévoir une relation de longue durée et ne peuvent être visualisés que de manière modeste et esthétique, par le biais du site web du CEPANI, de la lettre d’information du CEPANI et lors de conférences dont le CEPANI ou le CEPANI40 est l’organisateur principal.

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Acolad est le leader européen de la traduction professionnelle et s’illustre comme l’un des acteurs les plus dynamiques de son secteur.

Le groupe,  implanté dans 14 pays et sur 3 continents, se distingue par son approche multi-locale du marché, une spécificité qui lui vaut la préférence de nombreux clients à l’international.

Acolad propose une large gamme de services linguistiques, pour tous les secteurs professionnels : traduction, localisation, interprétariat…

Le groupe Acolad entretient une relation de confiance avec plus de 15 000 traducteurs professionnels, considérés comme véritables orfèvres du “mot”.

On November 15, 2016 CEPANI entered into a Partnership with Wolters Kluwer Belgium for an initial period of five years.

Wolters Kluwer Belgium provides information, software and services. Our customers are legal, business, tax, accounting, finance, and HSE professionals and businesses. We help our customers to be more efficient and effective and support them in making decisions with confidence.

L’Institut des juristes d’entreprise (IJE) est l’organisation professionnelle fédérale, créée par la loi du 1er mars 2000, pour les juristes d’entreprise, garante de leur indépendance intellectuelle. Dans un environnement commercial et juridique mondialisé en constante évolution, l’IJE se profile comme guide des juristes d’entreprise dans leur rôle crucial de conseiller juridique et de partenaire stratégique de leur employeur.

L’Institut des juristes d’entreprise suit de près les évolutions de la profession. Nous répondons de manière proactive à l’actualité du monde juridique.

En tant que centre d’expertise, nous sommes à l’écoute des dernières tendances mais aussi des réalités de nos membres. À cette fin, nous organisons de nombreux séminaires, formations, journées d’étude et webinaires pour contribuer au renforcement de la qualité de la profession, lesquels s’inscrivent dans le cadre de la Formation Continue obligatoire du juriste d’entreprise.

En outre, l’Institut détermine les règles déontologiques de la profession et veille à leur respect. Ce dernier point est d’autant plus importants que les juristes d’entreprise sont tenus et protégés par la confidentialité entourant leurs avis juridiques, dont l’impact sur les activités de leur entreprise est important.

Le juriste d’entreprise joue également un rôle dans la prévention des procédures judiciaires et administratives, dans un pays où leur nombre, leur arriéré et leur manque de financement sont élevés. En cas de litige, le juriste d’entreprise est bien placé pour promouvoir l’application de méthodes alternatives de règlement des litiges, telles que l’arbitrage et la médiation.  Dans ce contexte,  le CEPANI et l’IJE  entretiennent des liens étroits.

Policy statement:

The Pledge:

On November 10, 2016, the CEPANI Board of Directors signed the pledge for equal representation in arbitration. By doing so CEPANI confirms its will to take all the steps reasonable to it to ensure equal representation in arbitration.