TITRE I - Dénomination, siège social, organisation Art. 1 Les soussignés : (...) fondent une association dénommée Centre belge pour l'Arbitrage et la Médiation, (en abréviation en français : Cepani, et en néerlandais : Cepina). (modifié le 8 juin 1998) Art. 2 Le siège social de l’association est établi à 1000 Bruxelles, 8, rue des Sols et est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. (modifié le 6 décembre 2004) Art. 3 L’association pourvoira à l’organisation interne qu’exigera son bon fonctionnement ans les diverses régions du pays. Elle pourra de la sorte créer des centres d’arbitrage régionaux. TITRE II - Objet Art. 4 L’association a pour objet : a) l’étude des diverses questions que pose l’arbitrage national et international ; b) la préparation et la participation aux congrès nationaux et internationaux sur l’arbitrage ; c) de prêter son concours et de s’intéresser à toute activité similaire à son objet social; d) dans les litiges qui lui sont soumis, de pourvoir à la désignation des conciliateurs et des arbitres dans les conditions prévues au règlement de conciliation et d’arbitrage qu’elle arrête ; e) d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. (modifié le 11 juin 2001) TITRE III - Associés  Art. 5 L’association est composée de membres effectifs et de membres. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à dix, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à sept. Sous réserve de l’application des articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits. (modifié le 11 juin 2001) Art. 6 Sont membres effectifs: 1° les comparants au présent acte ; 2° Le représentant du comité national belge de la Chambre de Commerce internationale et celui de la Fédération des Entreprises de Belgique ; 3° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par décision souveraine du comité exécutif réunissant les trois quarts des voix. (modifié le 6 décembre 2004) Art. 7 La qualité de membre adhérent peut être octroyée par le comité exécutif statuant souverainement à la majorité des trois quarts des voix. (modifié le 6 décembre 2004) Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. (modifié le 6 décembre 2004) Art. 9 L’associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. (modifié le 11 juin 2001) TITRE IV - Cotisations Art. 10 Les associés payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé [...]