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Médiation et arbitrage : Premiers réflexes et outils pratiques
June 2, 2023 @ 12:30 pm - 5:00 pm
| Organisé en partenariat avec la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, le CEPANI et l’institut des juristes d’entreprise, avec le soutien de la FEB |
| L’avocat informe le justiciable de la possibilité de médiation, de conciliation ou de tout autre mode de résolution amiable des litiges (article 444 du Code judiciaire). Le principe est clair ; il répond à une préoccupation simple et légitime : conseiller et accompagner son client vers une solution ou une décision de justice, en-dehors des cours et tribunaux. Permettre au client d’être acteur de la solution lors d’une médiation ou, comme partie lors d’une procédure d’arbitrage, lui permettre de connaître le déroulement et les arcanes de la procédure, afin de rester maître de sa stratégie. |
| Pour pouvoir informer le client, l’avocat doit toutefois être lui-même avisé des spécificités de ces deux procédures, de leurs forces, de leur déroulement. Tel est l’objectif de cette formation, axée sur la pratique et visant à aborder les questions que tout avocat peut se poser et se voir poser par le client lorsque la possibilité de recourir à la médiation ou à l’arbitrage se présente. |
| La séance débutera par une présentation sur la communication non-violente, en vue de donner de premiers outils utiles en cas de participation à une médiation. |
| Un premier panel constitué de deux avocats médiateurs et d’un juriste d’entreprise évoquera ensuite le déroulement d’une médiation (Comment initier et aborder une réunion de médiation ? À quoi être attentif ? Faut-il des écrits ? Un dossier de pièces ? Comment préparer le client ? Comment choisir son médiateur ? Qui paye et combien ? La médiation, cela marche ? La médiation est-elle conciliable avec la procédure judiciaire ? …). |
| Le dsecond panel, également constitué de deux avocats pratiquant l’arbitrage et d’un juriste d’entreprise, exposera les particularités de la procédure d’arbitrage (Convient-il de conseiller une procédure d’arbitrage via un centre d’arbitrage ou une procédure ad hoc ? Comment rédiger ou comment comprendre la clause d’arbitrage qui lie mon client ? Comment choisir l’arbitre ? Puis-je me calquer sur une procédure judiciaire pour défendre mon client ? À quoi s’attendre ? Que se passe-t-il si mon adversaire fait défaut ? …). Chaque panel exposera les atouts et spécificités du mode alternatif de résolution de conflit faisant l’objet de son exposé, sous la forme d’échanges et de questions, en offrant un retour d’expérience et de bonnes pratiques. |
| La formation est axée sur la médiation et l’arbitrage en matières civile et commerciale. Elle se veut résolument pratique et interactive : venez poser vos questions aux experts ! |
| Programme |
| 13h00 Accueil des participants et enregistrement |
| 13h15 Propos introductifs – Madame Emma Van Campenhoudt, secrétaire générale du CEPANI, Madame Julie Dutordoir, directeur général de l’Institut des juristes d’Entreprise, Monsieur Emmanuel Plasschaert, bâtonnier du barreau de Bruxelles et Monsieur Nicolas Gillet, président de la Conférence du Jeune barreau |
| Premier panel présidé par Madame Charlotte De Muynck, avocate, médiatrice |
| 13h30 Communication non-violente : sensibilisation à la nécessité de recourir aux bons modes de communication – Madame Sandra Becker, médiatrice (PMR-Europe) |
| 14h30 La médiation : c’est utile et ça marche ! – Madame Charlotte De Muynck, avocate, médiatrice, Monsieur Gil Knops, avocat, médiateur, et Madame Vanessa Depoortere, juriste d’entreprise (Belga Films) et médiatrice |
| 15h15 Séance de questions |
| 15h30 Pause-café |
| Deuxième panel présidé par Madame Françoise Lefèvre, avocate, arbitre, médiatrice |
| 15h45 L’arbitrage : une procédure à part entière – Echanges sous formes de questions/réponses avec la salle – Madame Françoise Lefèvre, avocate, arbitre, médiatrice, Madame Lily Kengen, avocate, arbitre et Monsieur Jean-François Lerouge, juriste d’entreprise (Equans) |
| 16h45 Conclusions |
| 17h00 Fin des travaux |
| Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). |
| Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. |